Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site UploadTheory, propriété de Vincent Auguste, micro-entrepreneur exerçant sous le nom commercial UploadTheory.
SIRET : 533 340 238
Adresse e-mail : contact@uploadtheory.fr
Adresse postale : adresse disponible sur demande pour toute autorité compétente ou client justifiant d’un intérêt légitime.

UploadTheory vend ses produits en France et à l’international via son site Internet.
Certaines restrictions peuvent s’appliquer selon les pays desservis par les transporteurs partenaires.

2. Produits

UploadTheory propose à la vente des affiches décoratives imprimées sur papier brillant, disponibles en plusieurs formats (A3, A4, etc.) et options (avec ou sans cadre).
Chaque produit est présenté avec une description détaillée et des photographies non contractuelles.
De légères différences de teinte ou de rendu peuvent exister selon les écrans ou le type de papier.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.
UploadTheory étant une micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont calculés lors de la validation du panier et précisés avant le paiement.

Les frais de livraison varient selon le pays, le poids et le transporteur choisi.
Le montant exact est affiché et validé par le client avant paiement.

4. Commande

Toute commande passée sur le site UploadTheory implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client garantit l’exactitude des informations fournies lors de la commande (adresse, coordonnées, etc.).
UploadTheory se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’erreur manifeste, de non-paiement ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont réalisés via les plateformes sécurisées disponibles sur le site (ex. : carte bancaire, PayPal, etc.).
Les données bancaires ne sont jamais enregistrées ni conservées par UploadTheory.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées via Mondial Relay, Colissimo, Chronopost, UPS ou tout autre transporteur proposé lors de la commande.
Le choix du transporteur appartient au client et détermine les délais et modalités de livraison.

Les délais indiqués (généralement 3 à 7 jours ouvrés en France) sont fournis à titre indicatif.
UploadTheory ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur, aux douanes, ou à des cas de force majeure (grève, intempéries, blocages, etc.).

Envois internationaux (hors Union Européenne)

Pour les expéditions hors UE, notamment vers les États-Unis, le Canada ou d’autres pays internationaux :

  • Aucune taxe ou droit de douane n’est collecté à l’avance par UploadTheory.
  • Les éventuels droits d’importation ou taxes locales sont à la charge du destinataire.
  • Aux États-Unis, les marchandises dont la valeur déclarée est inférieure à 800 USD sont généralement exonérées de droits de douane (réglementation “De Minimis”).

Colis non réclamé ou retour transporteur

En cas de colis retourné à l’expéditeur (colis non récupéré, adresse incorrecte…), un renvoi pourra être effectué aux frais du client.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et correctement emballé.
Les frais de retour restent à la charge du client.

Clients hors Union Européenne

Le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation ne s’applique qu’aux consommateurs résidant dans l’Union Européenne.
Pour les commandes livrées hors UE (ex. : États-Unis, Canada, Royaume-Uni, Suisse, etc.), ce droit n’est pas automatiquement applicable.

UploadTheory peut accepter une demande de rétractation ou d’échange au cas par cas, sous réserve que :

  • le produit soit retourné dans son état d’origine,
  • non utilisé et non endommagé,
  • et que les frais de retour soient entièrement à la charge du client.

Les remboursements éventuels pour les commandes hors UE restent à la discrétion d’UploadTheory.

⚠️ Les produits personnalisés (affiches sur demande, commandes sur mesure) ne sont ni repris ni échangés conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

8. Retours et remboursements

Après réception et vérification du produit retourné, UploadTheory procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Aucun remboursement ne sera effectué pour un produit endommagé, incomplet ou utilisé.

Colis endommagé / Cassé / Perdu

En cas de dommage lié au transport, le client doit signaler le problème sous 48 heures à réception du colis, avec photos à l’appui.
UploadTheory ouvre alors une réclamation auprès du transporteur.
Aucun remboursement ne pourra être effectué sans preuve ni si la réclamation est refusée par le transporteur.

9. Responsabilité

UploadTheory ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
Les produits sont destinés à un usage décoratif intérieur uniquement, sauf mention contraire.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la communication avec les clients.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à contact@uploadtheory.fr.

11. Propriété intellectuelle

Tous les visuels, textes et éléments graphiques présents sur le site sont la propriété exclusive de UploadTheory.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le différend pourra être porté devant le tribunal compétent du lieu de résidence du client ou du siège de la micro-entreprise, conformément à la législation en vigueur.

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